J.O. 206 du 4 septembre 2004
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Décret n° 2004-461 du 27 mai 2004 relatif à l'assurance vieillesse des professions libérales (rectificatif)
NOR : SANS0420911Z
Rectificatif au Journal officiel du 29 mai 2004, page 9593, 1re colonne, article D. 643-7, 3°, formule définissant « E » :
Au lieu de :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 206 du 04/09/2004 texte numéro 19
Lire :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 206 du 04/09/2004 texte numéro 19